Quand le droit d’auteur s’en prend plein le c**

Obsydienn/ mars 18, 2019/ Obsydienn Newsletter/ 0 comments

Touche pas à mes droits !

Attention, ce billet d’humeur est particulièrement long, mais j’ai décidé d’arrêter de me taire et de partager la situation invraisemblable dans laquelle je suis actuellement.

Le droit d’auteur, qu’est ce que c’est ?

Il me semble logique qu’avant d’aborder mon coup de gueule, j’explique rapidement ce qu’est le droit d’auteur. Histoire que tout le monde comprenne de quoi on parle. Et si vous ne comprenez pas tout, pas d’inquiétude, une vidéo arrivera sous peu qui expliquera bien tout cela.

Je précise que je parle ici de droit belge, des nuances peuvent s’appliquer dans d’autres pays, mais de base le droit d’auteur est international et ratifié par la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Le droit d’auteur, en gros, c’est le truc qui apparait miraculeusement dés que l’on crée quelque chose. Qu’on soit musicien, peintre, graphiste, auteur, illustrateur, scénariste, etc, ce droit est immédiat dés lors qu’il y a acte de création « artistique ».

Qu’est ce que cela veut dire exactement ?

Grosso modo, ça veut dire que vous êtes l’auteur, le créateur de votre œuvre. Ca parait logique comme ça (bah oui, c’est moi qui l’ai dessiné, forcément que j’en suis le créateur) mais aux yeux de la loi (et au vu des multiples infractions), il semblait important de le préciser et de l’encadrer légalement.

Donc, en pratique : Machin crée un super dessin, il en est très content. Il en est bien le créateur, ce qui signifie qu’il a plusieurs droits sur ce dessin :

  • le droit de divulgation : il a le pouvoir de décider du moment et des modalités de la première communication de son œuvre au public ;
  • le droit de paternité : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre ;
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : Il peut s’opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son œuvre et à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation ;

Ce sont des droits moraux, ils sont inaliénables (Il ne peut pas céder ses droits à un tiers, ou y renoncer) et imprescriptibles (ces droits ne sont pas susceptible de possession). Ces droits seront transmis à la mort de machin à ses héritiers ou ayants droits.

Il a également des droits patrimoniaux, à savoir le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres. Le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage.
Ces droits sont :

  • le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support (par exemple, la réalisation d’une copie d’un film ou d’une musique, la réalisation d’une photographie d’une œuvre graphique, d’architecture ou de design) ;
  • le droit de représentation (c’est-à-dire le droit de communiquer l’œuvre au public), qui est le droit d’effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre (par exemple, la présentation publique d’œuvres d’artistes plasticiens et de photographes, la représentation d’une œuvre théâtrale, cinématographique ou musicale, sa diffusion par radio, télévision, streaming ou dans des lieux privés ouverts au public, comme les discothèques, les bars ou les supermarchés) ;
  • le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art.
  • le droit de distribution permet à l’auteur de décider où et en combien d’exemplaires son œuvre sera distribuée.

Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une durée de 70 ans. Après, l’oeuvre entre simplement dans le domaine public.

Il est possible de céder tout ou partie de ces droits patrimoniaux via ce qu’on nomme « la cession de droit ». Machin peut par exemple accepter que Bidule utilise son dessin pour l’affiche de la prochaine fête du village. Il vont conclure un contrat de cession de droit qui stipulera clairement les droits cédés, pour quelle occasion, et pour combien de temps (il n’existe pas de cession illimitée dans le temps). En échange du « prêt » de l’oeuvre de Machin, Bidule payera une somme d’argent pour l’utilisation de l’oeuvre. On retrouve ce principe en édition ou chaque livre vendu rapporte un pourcentage à l’auteur, reversé sous forme de « droits d’auteur ».

Pour prendre un autre exemple encore plus simple :
Vous achetez un CD musical. Dans la loi, ce CD est utilisable uniquement dans le cadre privé et familial : chez vous, dans votre voiture, durant votre anniversaire entre amis, et même pour votre mariage.
Mais si vous décidez d’organiser une soirée dansante à laquelle vous conviez des gens de tout horizon contre une entrée payante à grand renfort de pub, vous ne pouvez pas utiliser votre CD impunément. D’ailleurs, la Sabam se fera un plaisir de vous le rappeler et vous demandera de payer une somme qui couvrira… les droits d’auteurs.

sources – Wikipedia

Le droit d’auteur n’est pas qu’une forme de protection, c’est aussi une garantie et une source de revenus pour un métier déjà bien trop précarisé !

Le coup de gueule

Je vais replacer l’histoire de manière chronologique. Pour éviter toute diffamation, aucun nom ne sera cité, et je vais tenter de m’en tenir uniquement aux faits.

Il y a plus d’un an, je suis contactée par un jeune auteur en quête de quelqu’un pour illustrer son livre en vue de l’éditer. Le contact passe très bien, et j’avoue avoir été plus indulgente que d’habitude puisque l’auteur m’a confié être atteint du spectre de l’autisme (asperger pour préciser).

Au final, je ne serais pas retenue pour l’illustration, et honnêtement, vu le talent de la personne en charge des illustrations, clairement, mon style ne correspondait pas du tout aux attentes de l’auteur. Pour autant, nous restons en bons termes, et comme il apprécie quand même mon travail, il me demande si je peux réaliser quelques menus travaux pour égayer sa page facebook, sa page youtube, et son futur site internet.

J’accepte, et comme il ne roule pas sur l’or, nous convenons d’un paiement mensuel de 100€ à durée indéterminée, et ce, même si il n’a rien à me demander. J’estime que ce paiement, même faible, couvrira à terme les travaux demandés, et son droit à les utiliser. Nous avons même conclus une limite de travail, à savoir qu’à ce tarif, je ne fournirais que 8 dessins simples (cartoon) par mois, pas plus.

Je réalise donc deux premiers travaux : Un portrait semi réaliste pour utiliser en image de profil , et une bannière avec un autre portrait, mais plus cartoonesque. Il y a d’ailleurs déjà un premier couac avec cette bannière, puisqu’il me demande d’intégrer des personnages divers (tortues ninja, personnages de warhammer, Guts du manga Berserk, etc) à sa bannière, comme propulsés par une explosion. Sauf que là où moi je comprends un simple détourage de personnage et un peu de photomanipulation, lui s’attendait à ce que je redessine à ma sauce ces personnages. Ce que je refuse. Je n’étais déjà pas fan d’utiliser des personnages qui ne sont pas libres de droits, mais les redessiner et lui « vendre » le résultat, là, ça devient carrément illégal sans l’autorisation des auteurs (ce qui allait être franchement compliqué à obtenir).

Je lui ai donc expliqué, calmement, et il a semblé non seulement le comprendre mais aussi accepter ma décision. Je lui ai donc livré son portrait et sa bannière qu’il s’est empressé de mettre sur Facebook, Youtube, et autres sites du genre. L’entente est cordiale, je n’y vois aucun souci, je touche 100€ en RPI. Dans la foulée, il me fait rencontrer une nana géniale, Julie, qui me propose de faire un stage dans son entreprise (stage à distance), histoire de m’aider un poil dans ma recherche de clients. Elle propose aussi de me faire de la pub pour ma Bande dessinée.

Peu de temps après, il me demande d’autres personnages, toujours dans un style cartoon, pour agrémenter son site web en construction.

A ce stade de l’histoire, il est important que je précise deux ou trois choses : J’étais en plein cursus de bachelier d’infographie en cours du soir, et j’avais du travail par dessus la tête avec les remises de Juin qui approchaient, dont notamment une animation qui m’a demandé pas moins de 200 dessins. Je ne pouvais donc pas consacrer 100% de mon temps à ses demandes, et je le lui avais dit. Il lui arrivait pourtant de me contacter le soir entre 17h30 et 21h, en plein durant mes cours.
Autre chose importante à préciser, c’est qu’une fois le portrait et la bannière livrée, je n’ai plus touché le moindre centime.
Enfin, il a engagé Julie pour faire toute sa campagne de promotion autour de son roman.

Quand il me demande donc ces petits dessins cartoon, je commence quelques croquis. Puis ne voyant pas d’argent arriver, et bien… J’ai tout laissé là.
A ce moment, il me demande des nouvelles de l’avancée des cartoon tous les 2-3 jours. Nous sommes début Juin (donc j’avoue clairement avoir un peu autre chose en tête aussi que SES dessins, a plus forte raison que j’ai été terriblement accablée par le décès d’un ami).
Comme il était extrêmement stressé par la sortie imminente de son roman, j’ai décidé de ne pas le harceler pour le paiement, et que je lui en parlerai dans un moment plus calme.

Son dernier message date du 13 juin.

Il me recontacte un mois plus tard, et au cours de la discussion, me dit qu’il me paiera les 100€ à la remise de la première série de petit personnages cartoon. Je suis un peu interloquée, ce n’était pas ce qui était convenu, d’autant plus que la première série comporte plus d’une dizaine de personnages, et que j’avais bien dit que je n’en ferais pas plus de 8 par mois. J’avoue que pour le coup, j’étais un peu en mode « wtf ? », limite vexée, je lui explique gentiment qu’un graphiste aurait demandé au moins 100 voir 200€ par personnage, et que là, sa liste pour 100€, autant que je les lui fasse gratuit. Il me répond, grosso modo, qu’on verra ça en Septembre quand son livre sera sorti, ce à quoi, interloquée, je demande si on met tout en pause alors jusqu’en Septembre.

Je n’aurais jamais de réponse.

En Aout, j’entame mon stage chez Julie. Autant être claire, elle et moi nous entendons très bien. On a des manières de fonctionner très similaires, avec un vécu assez semblable aussi, des parcours de vie et des philosophies qui se rejoignent sur de nombreux points. On est un peu des « jumelles de vie ».

En Octobre, Julie me propose de petits projets pour me mettre en avant ainsi que d’autres créateurs, dont ce jeune auteur. Elle nous invite sur un groupe de discussion Facebook, et j’avoue, j’étais très emballée par son projet et son enthousiasme.

Au cours de la discussion, le jeune auteur débarque un peu abruptement, et l’une de ses remarque me pousse à le contacter en privé, histoire d’avoir des éclaircissements, parce que ça me concernait.
Il m’explique alors que là, de suite, il est en colère contre Julie. Selon lui, elle l’aurait presque insulté, et elle ne ferait pas le quart du centième de ce pour quoi il l’avait engagée. Je suis un peu interloquée, et je me dis très simplement qu’elle a peut être beaucoup de clients actuellement… Comme je me trompais.

Il m’a tenue 3h (et ce malgré mes nombreux rappels à mon état de fatigue, j’étais en train de boucler un gros contrat d’illustration), et j’en ai pris aussi pour mon grade puisqu’il m’a aimablement rappelé que j’avais envisagé, avec un ami, de fonder un collectif d’artiste qui pourrait aider des jeune auteurs/illustrateurs etc à se lancer et participer à des salons/convention et que ce collectif ne s’était toujours pas lancé. Et évidement, il faisait partie de ces auteurs à aider puisqu’il disait être asperger.

Je sors de cette conversation passablement épuisée, mais surtout énervée. Car en parallèle de cette discussion, je parlais avec Julie, et j’avais un son de cloche totalement différent. Et j’étais d’autant plus énervée que l’auteur m’avais demandé de « ne pas en parler à Julie », et que si je l’avais écoutée, je serais encore aujourd’hui aveuglées par ses « belles paroles ».

Voici la réalité derrière un an de « mensonges » (parce que oui, il s’agit bien de cela). Et encore une fois, ce sont des faits, j’ai la plupart des preuves en ma possession.

Ce jeune auteur a usé, littéralement, Julie, en demandes incessantes, lui dévorant quasiment tout son temps libre. Elle a bossé pour lui largement plus de 40h/semaine pour la somme mirobolante de… 150€ par mois. Elle a perdu des clients et se retrouve dans les dettes, mais selon lui, ce serait uniquement de sa faute à elle. Et connaissant la capacité de ce jeune homme à monopoliser le temps des autres (les 3h de conversation sur internet ci-dessus n’en sont qu’un exemple, j’ai eu d’autres conversations en audio qui ont également duré des heures), je doute que les torts ne soient que d’un seul côté.

A plus forte raison quand j’ai lu, littéralement, ce qu’il a dit à Julie sur mon sujet. Et là… On ne plaisante plus.

Alors qu’avec moi il se montrait charmant en message, compréhensif, à l’écoute, derrière mon dos, il me descendait. Il n’aimait pas ses bannières, j’ai refusé de faire ce qu’il demandait, c’est du travail de merde, allant jusqu’à dire que le décès de mon ami était un mensonge parce que j’étais « fainéante » ou quelque chose de ce genre, bref, pour lui, je le menais en bateau. Mais le plus grave, ce fut une des dernières séries de message qu’il a échangé avec Julie.
Ces messages disaient, en substance, qu’il ne voulait plus travailler avec moi, que je me prétendais artiste avec de grands airs mais qu’il y avait un million de fois plus doué que moi, et il a été jusqu’à demander à Julie (alors que j’étais en stage chez elle, et qu’il le savait) si elle le suivrait quand il arrêterait de travailler avec moi (donc, si elle couperait court à mon contrat de stage et à tous les projets dont elle et moi avions discuté autour de ma BD).

Ok, et le droit d'auteur dans tout ça ?

En lisant ce dernier pamphlet calomnieux (calomnie avec intention manifeste de nuire, je songe porter plainte), soyons clairs, je n’allais pas le laisser continuer à utiliser MES créations en tout impunité et gratos en plus ! Après tout, libre à lui de trouver « un million de fois plus doué que moi » pour lui refaire sa photo de profil et ses bannières, ou de me payer, enfin, pour leur utilisation !

Oui, j’étais furieuse, et j’assume complètement.

Pire, devant son évidente duplicité, je remet sérieusement en question ses allégations d’autisme asperger ! Ceci est bien sur subjectif (je ne peux remplacer l’avis d’un spécialiste), mais trop de choses interfèrent avec les actes typique d’un autiste asperger, et ne collent donc pas à ce profil. A ma connaissance, les asperger ne sont pas capable de manipulation, et ici c’est bien de cela qu’il s’agit !

J’ai donc demandé officiellement à ce qu’il retire de la circulation MES créations, et ce par mail et par recommandé, étant donné qu’il a eu la charmante idée de me bloquer partout, m’empêchant de communiquer avec lui et de régler l’affaire « a l’amiable » autant que faire se peu.

Il a refusé de le faire. Et vlan, autant pour le droit de représentation ! J’ai donc lancé une procédure via un juriste de la Smart. Les choses prenant du temps (et la période de Noël n’ayant rien aidé), on en arrive en Février.

Voilà que je découvre que depuis le 30 Janvier, son portrait de ma création est affiché sur un blog comportant une critique élogieuse de son roman. On y parle de l’illustratrice du roman, mais aucune mention de la personne derrière le portrait. Re-vlan, dans le c** du droit de paternité (sans parler du droit de représentation, again).

Je contacte donc la propriétaire du blog, lui expliquant gentiment qu’étant la créatrice de ce dessin, et étant donné que je n’ai pas autorisé l’auteur à en user librement, je voulais que cette illustration soit retirée du blog. Je trouve que j’étais plutôt sympa de demander plutôt que d’exiger avec un message rempli de fioritures juridiques. Avec le recul, j’aurais du.

Voici nos échanges de mail, ils sont édifiants.

e me permet de faire remarquer l’expression « c’est un bide ». Le « lol » n’aurait pas été superflu, et j’applaudis à la mention d’un compromis alors que… ahem… c’est la LOI. Subjectivement parlant, je me suis sincèrement demandée si elle aurait réagit de la même manière si j’avais eu une paire de couilles plutôt qu’une paire d’ovaires… Je passe sur l’impression claire d’être traitée avec condescendance.
Là, je reste calme, enfin, plus ou moins. J’ai relancé le message via son site puisqu’elle n’avait pas lu mon mail, en ajoutant que c’était quand même un poil du domaine pénal ces conneries…
Et là, on atteint le summum ! Je lui cite la loi, et madame parle de gueguerre. Pire, elle soutient celui qui est coupable ! Pour une chroniqueuse, également autrice, elle devrait s’inquiéter de ses droits à elle, mais non, on est encore dans la manipulation, et je suis la méchante artiste qui s’énerve très fort pour rien.

Évidemment, j’ai perdu mon calme, ai envoyé un dernier courrier, et suis passée de la case « juriste » à la case « avocat » côté Smart.

Et comme j’ai perdu mon calme, j’ai fait valoir mes droits via Facebook, Twitter et Youtube. J’ai eu gain de cause chez Facebook et Twitter, Youtube m’a laissé dans le vent.

Affaire à suivre.

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